J.O. 279 du 2 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 novembre 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0640261A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2006, Mlle Nathalie Esperat, secrétaire administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention de Melun, en remplacement de Mme Elisabeth Couttet, à compter du 30 octobre 2006.